Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Service en ligne
Demander un visa (Service en ligne)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Permis de construire
Service en ligne
Demander un visa (Service en ligne)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Permis de démolir
Service en ligne
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- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
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- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
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- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Permis d'aménager
Service en ligne
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- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Service en ligne
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Particuliers
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- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Service en ligne
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Particuliers
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- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
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- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Location de meublé de tourisme
Service en ligne
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- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Autorisation de travaux
Service en ligne
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- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Demande d'enseigne
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- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)