Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d'enseigne
Service en ligne
Déclarer une embauche avec le Tesa simplifié : titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service est un mode d'emploi préalable à la déclaration.
Par la suite, pour déclarer une embauche via le dispositif Tesa, vous devez vous connecter à votre espace privé de la MSA.
Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.
Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).