Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager

Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Créer votre compte Urssaf en ligne

Service en ligne

Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service gratuit et sécurisé permettant aux entreprises et aux travailleurs indépendants de gérer leur compte en ligne :

  • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), qui permet de déclarer un recrutement
  • Consultation des comptes Urssaf
  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
  • Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement automatique trimestriel
  • Accès aux attestations de vigilance
  • Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement

Liste des professionnels pouvant créer un compte en ligne Urssaf

La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :

  • Employeur
  • Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
  • Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
  • Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
  • Praticien et auxiliaire médical (Pam)
  • Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
  • Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
  • Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
  • Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
  • Frontalier en Suisse
  • Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
  • Entreprise du secteur pharmaceutique
  • Organisme complémentaire redevable de la TSA
  • Activités relevant de l'économie collaborative
  • Artistes-auteurs, diffuseurs
  • Marins indépendants
  • VRP multicarte

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande d'enseigne
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  • Calcul, déclaration et paiement des cotisations (bordereau)
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  • Accès aux attestations de vigilance
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  • Employeur
  • Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
  • Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
  • Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
  • Praticien et auxiliaire médical (Pam)
  • Conjoints collaborateurs Pam (praticien et auxiliaire médical)
  • Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
  • Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
  • Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
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