Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Permis de construire
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Permis de démolir
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Permis d'aménager
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Location de meublé de tourisme
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Autorisation de travaux
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Demande d'enseigne
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés