Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
-
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Permis de construire
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Permis de démolir
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
-
Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Permis d'aménager
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
Questions ? Réponses !
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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