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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
-
Les différents moyens de paiement
Banque de France
-
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Permis de construire
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
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Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
-
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Permis de démolir
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Permis d'aménager
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La finance pour tous
-
Les différents moyens de paiement
Banque de France
-
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La finance pour tous
-
Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
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Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Location de meublé de tourisme
Dossier
Moyens de paiement
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Espèces
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé des finances
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Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La finance pour tous
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Les différents moyens de paiement
Banque de France
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Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne