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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Permis de construire
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Permis de démolir
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Permis d'aménager
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
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Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Dossier
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Vérifié le 18/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par Pôle emploi, celles des agents publics sont généralement versées par l'administration, sauf convention avec Pôle emploi. Des dispositions spécifiques s'appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d'activité
Social - Santé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation