Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Permis de construire
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Permis de démolir
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Permis d'aménager
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Location de meublé de tourisme
Dossier
Bafa et BAFD
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Loisirs - Sports - Culture
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Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
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