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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de construire
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de démolir
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis d'aménager
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Dossier
Rémunération dans la fonction publique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Temps de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Congés dans la fonction publique
Travail - Formation