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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de construire
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de démolir
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Permis d'aménager
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
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Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
-
Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
-
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
-
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
-
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'intérieur
Location de meublé de tourisme
Dossier
Élections
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Inscription sur les listes électorales
Élections et référendums
Questions ? Réponses !
-
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
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Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
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Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
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Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
-
Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
-
Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
-
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
-
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Ministère chargé de l'intérieur