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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Permis de construire
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Permis de démolir
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Permis d'aménager
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation