Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
-
Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
-
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
-
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
-
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis de construire
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis de démolir
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
-
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
-
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Permis d'aménager
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Retraite d'un agent public
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Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
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Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
-
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
-
Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Foire aux questions - La réforme des retraites dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Retraite d'un agent public
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, consulter le site officiel Info-Retraite ou adressez-vous à votre administration.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraite à taux plein
Retraite de base
Retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
-
Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Et aussi
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Retraite d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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