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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Permis de démolir
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Permis d'aménager
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Institut national de la consommation (INC)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l'économie
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
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Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
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Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
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Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
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Tout savoir sur le nutri-score
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