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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Je clos
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
- Causes de dissolution d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Demande d'enseigne
Dossier
Je clos
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
- Causes de dissolution d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)