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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l'objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU
Cotisations
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL
Gestion des salariés
Baisse d'activité
Questions ? Réponses !
-
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Et aussi
-
Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité - Facturation
-
Ressources humaines
-
Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Demande d'enseigne
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
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Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
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