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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Je crée
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise et votre activité
- Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre entreprise
- Micro-entreprise : ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle
- Entreprise individuelle : ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle
- Société : ouvrir un compte bancaire professionnel
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
-
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
-
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
-
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
-
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
-
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
-
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
-
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
-
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
-
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Ressources humaines
Demande d'enseigne
Dossier
Je crée
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Vous préparez la création
- Tester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)
- Déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Vérifier si l'activité que vous envisagez est réglementée
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Être accompagné dans la création de votre entreprise
- Trouver des financements
- Domicilier votre entreprise et votre activité
- Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise
- Protéger votre idée et votre produit
- Constituer et déposer le capital social si vous créez une société
- Rédiger et enregistrer les statuts si vous créez une société
- Nommer le dirigeant si vous créez une société
- Publier dans un journal d'annonces légales si vous créez une société
- Effectuer les démarches si vous exercez une activité réglementée
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société
Vous lancez votre entreprise
- Immatriculer votre société
- Immatriculer votre entreprise individuelle
- Immatriculer votre micro-entreprise
- Assurer votre entreprise
- Micro-entreprise : ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle
- Entreprise individuelle : ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle
- Société : ouvrir un compte bancaire professionnel
- Vous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Mettre en place les registres obligatoires
Questions ? Réponses !
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