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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis de construire
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis de démolir
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permis d'aménager
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Opérations bancaires
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)