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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du dossier de candidature
- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d'un marché public
- Rejet d'une offre
- Révision du prix
- Paiement d'un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
-
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
-
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
-
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
-
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
Demande d'enseigne
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
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- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d'un marché public
- Rejet d'une offre
- Révision du prix
- Paiement d'un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
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Première ministre