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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Première ministre
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
-
Commission européenne
-
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
-
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
-
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Permis de construire
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Première ministre
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Permis de démolir
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Première ministre
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Permis d'aménager
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Première ministre
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Location de meublé de tourisme
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
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