Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Permis de construire
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Permis de démolir
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Permis d'aménager
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé
Location de meublé de tourisme
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
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Et aussi
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé