![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de construire
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de démolir
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis d'aménager
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Location de meublé de tourisme
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique