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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
Permis de construire
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
Permis de démolir
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Centre français des fonds et fondations
Permis d'aménager
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Centre français des fonds et fondations
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Centre français des fonds et fondations
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Associations sous régime légal spécial
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Centre français des fonds et fondations
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Associations reconnues représentatives
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Centre français des fonds et fondations
Location de meublé de tourisme
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
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Centre français des fonds et fondations