Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Permis de construire
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Permis de démolir
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Permis d'aménager
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Location de meublé de tourisme
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Scolarité à l'étranger

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Autorisation de travaux
Demande d'enseigne
Urbanisme