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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
-
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
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Fiscalité
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
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Fiscalité
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
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Fiscalité
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Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
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Achats à distance entre particuliers
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Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
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Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances