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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Ville de Paris
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
Permis de construire
Dossier
Cartes de transport
Vérifié le 08/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Ville de Paris
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
Permis de démolir
Dossier
Cartes de transport
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Cartes de transport
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Permis d'aménager
Dossier
Cartes de transport
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Ville de Paris
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Cartes de transport
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Cartes de transport
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ville de Paris
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Cartes de transport
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Location de meublé de tourisme
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Cartes de transport
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ville de Paris
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