Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
-
Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Permis de construire
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
-
Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Permis de démolir
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
-
Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Permis d'aménager
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
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Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
-
Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Bourses et aides pour étudiant
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.
Aides sur critères sociaux et au mérite
Étudiant rencontrant des difficultés financières
Aides à la mobilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Famille - Scolarité
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Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer
Ministère chargé de l'intérieur
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Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)