![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Permis de construire
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Permis de démolir
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Permis d'aménager
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
Location de meublé de tourisme
Dossier
Contrats de travail dans le secteur privé
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Questions ? Réponses !
-
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
-
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
-
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
-
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
-
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
-
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
-
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
-
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
-
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail