Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis de construire
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis de démolir
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Permis d'aménager
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Location de meublé de tourisme
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
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Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé