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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
-
Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de construire
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
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Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de démolir
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
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Et aussi
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Travail - Formation
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Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
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Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
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Et aussi
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Travail - Formation
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Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
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Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis d'aménager
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formation des salariés du secteur privé
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Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Formation des salariés du secteur privé
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Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Formation des salariés du secteur privé
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Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
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Pour en savoir plus
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
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Formation des salariés du secteur privé
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Famille - Scolarité
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Formation professionnelle dans la fonction publique
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
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Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Location de meublé de tourisme
Dossier
Formation des personnes handicapées
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
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