![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Permis de construire
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Permis de démolir
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Permis d'aménager
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Location de meublé de tourisme
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales