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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
-
Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Permis de construire
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Permis de démolir
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
-
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Permis d'aménager
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
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Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Location de meublé de tourisme
Dossier
Sport
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pratique sportive
Règles spécifiques de sécurité
Rassemblements sportifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Centre de loisirs, colonie, garderie ...
Famille - Scolarité
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Les salles de sport et centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance