Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Permis de construire
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Permis de démolir
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Permis d'aménager
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Location de meublé de tourisme
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Dossier

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

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Autorisation de travaux
Demande d'enseigne
Urbanisme