Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Parcours éducatifs alternatifs

Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de construire
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Permis de démolir
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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Pour en savoir plus

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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Pour en savoir plus

Permis d'aménager
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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Pour en savoir plus

Location de meublé de tourisme
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Dossier

Parcours éducatifs alternatifs

Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.

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Pour en savoir plus

Autorisation de travaux
Demande d'enseigne
Urbanisme