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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
-
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Permis de construire
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Permis de démolir
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Permis d'aménager
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
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Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
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Parlement européen
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
-
Commission européenne
-
Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen
Location de meublé de tourisme
Dossier
Étudier à l'étranger
Vérifié le 14/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étudier ou faire un stage en Europe
Aides financières
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
France éducation international
-
Commission européenne
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Commission européenne
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Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Site du Service de l'éducation et du français dans le monde
France éducation international
-
Parlement européen