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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
-
Première ministre
-
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permis de construire
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permis de démolir
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Permis d'aménager
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la jeunesse
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Le service militaire volontaire
Ministère chargé de la défense
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Première ministre
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Location de meublé de tourisme
Dossier
Volontariats
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Participation à la sécurité civile
Garde nationale et volontariat dans les armées
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