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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances