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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de démolir
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis d'aménager
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Location de meublé de tourisme
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections