Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Dossier
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
- Régime social du micro-entrepreneur
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Demande d'enseigne
Dossier
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
- Régime social du micro-entrepreneur
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)