Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France

Dossier

Entrée d'un étranger en France

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de construire
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Dossier

Entrée d'un étranger en France

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de démolir
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Dossier

Entrée d'un étranger en France

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Permis d'aménager
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
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Dossier

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Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
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Dossier

Entrée d'un étranger en France

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Location de meublé de tourisme
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Autorisation de travaux
Demande d'enseigne
Urbanisme