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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de construire
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de démolir
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis d'aménager
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Allocation veuvage
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est son montant,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Mes droits en cas de décès d'un proche retraité
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse