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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
-
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation