Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis de construire
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis de démolir
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
-
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Permis d'aménager
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
-
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
-
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
-
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
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Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
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Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
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Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
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Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international