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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Permis de construire
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Permis de démolir
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
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Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Permis d'aménager
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
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Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
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Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
-
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
-
Confédération suisse
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Vivre en Europe
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
-
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
-
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
-
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
-
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
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Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
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Confédération suisse