Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis de construire
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis de démolir
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Permis d'aménager
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Commission européenne