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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre société est obligatoire. C'est un préalable indispensable avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre société (SA, SAS, SASU, SARL, SNC, etc.).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Établissements recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
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Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
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Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Pratiques commerciales
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Baux
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Baux
Pour en savoir plus
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre société est obligatoire. C'est un préalable indispensable avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre société (SA, SAS, SASU, SARL, SNC, etc.).
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