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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Régime social du micro-entrepreneur
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Questions ? Réponses !
-
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
-
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
-
Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
-
Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
-
Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Régime social du micro-entrepreneur
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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