![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Ressources humaines
-
Modifications d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Portail d'accompagnement aux professionnels de santé
Agences régionales de santé (ARS)
-
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux
CARPIMKO
-
CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France
CARMF
-
CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes
CARCDSF
-
Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Demande d'enseigne
Question-réponse
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Et aussi
-
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Ressources humaines
-
Modifications d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Portail d'accompagnement aux professionnels de santé
Agences régionales de santé (ARS)
-
Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Carpimko, Caisse de retraite des auxiliaires médicaux
CARPIMKO
-
CARMF, Caisse autonome de retraite des médecins de France
CARMF
-
CARCDSF, Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes
CARCDSF
-
Cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)