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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France pour diriger une entreprise ? Vous avez certaines démarches préalables à accomplir.
Vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Vous devez faire une demande de visa et une demande carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Pour diriger une société en France, vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle (aussi appelée titre de séjour) portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Et aussi
-
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
Demande d'enseigne
Question-réponse
Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France pour diriger une entreprise ? Vous avez certaines démarches préalables à accomplir.
Vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Vous devez faire une demande de visa et une demande carte de séjour pluriannuelle portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Pour diriger une société en France, vous devez faire une demande de carte de séjour pluriannuelle (aussi appelée titre de séjour) portant la mention Passeport talent : Mandataire social.
Et aussi
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Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
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Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie