Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d'aménager
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
-
Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
-
Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ?
Ministère chargé des finances
-
Dans quel pays européen êtes-vous imposable ?
Union européenne
-
Union européenne
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Dois-je payer des impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères