![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'examen médical de mi-carrière est organisé l'année civile des 45 ans du salarié. Un accord de branche peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.
Et aussi
-
Travail - Formation